2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des services associés.

3. Acceptation des CGU

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

4. Accès et Utilisation de la Plateforme

4.1. Conditions d’accès
La Plateforme est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet et d’un compte utilisateur créé conformément à la procédure décrite sur le site.

4.2. Disponibilité des services
Les services sont disponibles 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.

4.3. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
• Ne pas utiliser la Plateforme de manière frauduleuse ou en violation des lois en vigueur.
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.

5. Tarifs et Paiements

Si des services payants sont proposés :

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les modalités de paiement, de facturation et, le cas échéant, de rétractation sont détaillées sur une page dédiée.
• L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation de 14 jours, sauf si le service a été pleinement exécuté avec son consentement préalable.

6. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1. Données collectées
Les informations suivantes peuvent être collectées : [nom, adresse e-mail, données financières].

6.2. Finalités
Les données sont collectées pour :

• Fournir les services proposés sur la Plateforme.
• Assurer la sécurité et l’amélioration de la Plateforme.
• Respecter les obligations légales.

6.3. Droits des utilisateurs
L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression, portabilité des données.
• Opposition ou limitation du traitement.
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter : [Contact@cashpower.ai].

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de la Plateforme mais ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un cas de force majeure ou des tiers.

7.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des données qu’il y intègre.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (textes, graphiques, logos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées à l’Utilisateur par e-mail ou lors de sa prochaine connexion à la Plateforme.

10. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. L’Éditeur peut également suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à : Contact@cashpower.ai